Dans le cadre du projet de la ZAC du Sparben et du dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Tosse, la présente délibération vaut déclaration d’intention au sens de l’article L. 121-18 II du code de l’environnement.
Accéder à la Déclaration d’intention
Publication de l’avis de concession en vue de l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Sparben à Tosse à vocation résidentielle, touristique et golfique incluant la réalisation des équipements privés golfiques.
Mise en ligne de la délibération créant la zone d’aménagement concerté du Sparben et du dossier de création. Ces documents sont accessibles dans l’onglet « Participation du public par voie électronique ».
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique prévue par le Code de l’Environnement. Dans ce cadre, le public pourra consulter du 12 février 2018 au 14 mars 2018 inclus sur le site du dialogue territorial le dossier mis à disposition et formuler des observations.
Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet sur le dossier
présentant le pôle résidentiel et touristique à dominante golfique de Tosse au titre de l’article L. 122-1 V du Code de l’environnement.
Mardi 20 juin, à partir de 18h00, à la salle Maremne de Tosse, se tiendra un atelier de présentation des dernières avancées du projet d’aménagement touristique, résidentiel et golfique de Tosse sous un angle urbanistique. Lire la suite
Le Comité Consultatif du projet touristique, résidentiel et golfique de Tosse s’est réuni, le lundi 10 avril 2017, à l’Hôtel Départemental de Mont-de-Marsan. Lire la suite
Conformément à l’engagement pris par le Syndicat Mixte des Landes Océanes (SMLO), le bilan d’étape des phases 1 et 2 du dialogue territorial est désormais à votre disposition sur ce site internet. Vous le trouverez en libre consultation et en téléchargement ici.
