Mise en ligne de la délibération créant la zone d’aménagement concerté du Sparben et du dossier de création. Ces documents sont accessibles dans l’onglet « Participation du public par voie électronique ».
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique prévue par le Code de l’Environnement. Dans ce cadre, le public pourra consulter du 12 février 2018 au 14 mars 2018 inclus sur le site du dialogue territorial le dossier mis à disposition et formuler des observations.