Mise en ligne de la délibération créant la zone d’aménagement concerté du Sparben et du dossier de création. Ces documents sont accessibles dans l’onglet « Participation du public par voie électronique ».
Le dossier soumis à la présente procédure est composé comme suit :
- L’étude d’impact, son résumé non technique et ses annexes;
- L’information d’absence d’observations de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact ; le courrier DREAL du 30 août 2017 ;
- Le bilan de la concertation publique approuvé par le Comité Syndical Landes Océanes ;
- Les avis ou l’information de l’absence d’observations des collectivités intéressées (Région Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental des Landes, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, commune de Tosse) sur le dossier de la demande d’autorisation environnementale (D.A.E.) et sur l’étude d’impact (E.I.) du projet.