Participation du public par voie électronique - Dialogue territorial Tosse

Juil 27

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Participation du public par voie électronique

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Mise en ligne de la délibération créant la zone d’aménagement concerté du Sparben et du dossier de création. Ces documents sont accessibles dans l’onglet « Participation du public par voie électronique ».

Juil 12

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Publication par voie électronique du document de synthèse des observations et propositions du public et de la délibération du syndicat mixte Landes Océanes du 25 juin 2018

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Accéder aux documents :

Délibération du 25 juin 2018

Jan 24

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Avis d’information préalable à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique

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La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique prévue par le Code de l’Environnement. Dans ce cadre, le public pourra consulter du 12 février 2018 au 14 mars 2018 inclus sur le site du dialogue territorial le dossier mis à disposition et formuler des observations.

Voir l’avis d’information

Le dossier soumis à la présente procédure est composé comme suit :

L’étude d’impact, son résumé non technique et ses annexes;
L’information d’absence d’observations de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact ; le courrier DREAL du 30 août 2017 ;
Le bilan de la concertation publique approuvé par le Comité Syndical Landes Océanes ;
Les avis ou l’information de l’absence d’observations des collectivités intéressées (Région Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental des Landes, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, commune de Tosse) sur le dossier de la demande d’autorisation environnementale (D.A.E.) et sur l’étude d’impact (E.I.) du projet.

Le public pourra demander la consultation du dossier sur support papier au siège du Syndicat Mixte Landes Océanes à l’hôtel du Département à Mont-de-Marsan. Cette demande sera présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation fixé plus haut et les documents seront mis à disposition du demandeur, au lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la participation du public, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée, la ZAC ne pouvant être créée avant que ladite synthèse n’ait été rédigée.

A l’issue de la participation du public par voie électronique, et au plus tard à la date de publication de la décision créant la ZAC du Sparben, le Syndicat Mixte Landes Océanes rendra public par voie électronique sur le site participatif du dialogue territorial du projet pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision.