En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la délibération du syndicat mixte Landes Océanes du 13 juillet 2018 créant la Zac du Sparben à Tosse est mise en ligne.
Accéder aux documents :
- Dossier de création :
1- Page de garde du dossier de création
5- Page de garde de l’étude d’impact
7- Résumé non technique de l’étude d’impact
8 – Annexe 1 de l’étude d’impact
9- Annexe 2 de l’étude d’impact
10- Annexe 3 de l’étude d’impact
11- Annexe 4a de l’étude d’impact
12 – Annexe 4b de l’étude d’impact
13- Annexe 4c de l’étude d’impact
14- Annexe 5a de l’étude d’impact
15- Annexe 5b de l’étude d’impact
16- Annexe 6 de l’étude d’impact